1. Les présentes conditions générales ne sont primées que par des documents postérieurs à leur prise de connaissance et signés par nous. Elles restent d’application dans la mesure où elles ne sont pas contredites ou modifiées par le contenu desdits documents.

2. Nos offres peuvent toujours être rétractées ou modifiées jusqu’à réception de la commande définitive et ne sont, en tout état de cause, valables qu’un mois. Elles sont censées être acceptées dans leur intégralité, sauf modification écrite signée par nous pour accord.

3. Nous traitons à forfait relatif en rapport avec les bordereaux de prix unitaires ayant servi de base à l’établissement de nos offres,sauf indications contraires contenues dans nos offres elles-mêmês. Tous prix nouveaux pour travaux supplémentaires ou modificatifs seront établis sur base des prix unitaires de la commande de base,ou à défaut,sur base du prix de revient majoré de 15% pour frais,charge et bénéfice.

Le co-contractant s’engage à verser le premier acompte de 30% dès la commande. Toutefois,dans l’hypothèse d’un contrat à distance,le consommateur peut différer le paiement de l’acompte à l’issue du délai de renonciation.

Le solde sera payé au plus tard à la livraison en l’absence de montagr.

Dans l’hypothèse où le montage est prévu,le solde du prix des marchandises est payé à la livraison et le solde de l’entreprise à la réception ou à la réception provisoire .

4. Il n’est pas besoin de commande écrite pour les travaux supplémentaires ou modificatifs.L’exécution de ceux-ci sans protestation immédiate du co-contractant vaut commande.Le prix sera déterminé comme défini à l’article 3 .

5. Nos factures,sauf stipulation contraire,sont payables sans escompte et au grand comptant à Wierde,sans retenue d’aucune sorte.

A l’égard des consommateurs,tout facture non payée à l’échéance sera majorée d’une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 15%

du montant dû.De plus,elle portera de plein droit intérêt au taux légal majoré de 3%..Il n’est besoin d’aucune mise en demeure pour faire courir ces intérêts.A défaut de paiement d’une seule facture d’acompte à son échéance nous pourrons soit interrompre nos travaux,soit considérer le contrat comme résolu et réclamer des dommages et intérêts.

Nous nous réservons le droit d’exiger,à tout moment des garanties assurant le respect des engagements de nos co-contractants.A défaut de fournir les garanties suffisantes,nous disposerons du droit d’annuler,en tout ou en partie le marché,avec dommage et intérêts s’il y a lieu.

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.

Une indemnité forfaitaire et intérêt de retard équivalents seront dus dans l’hypothèse où ce serait nous qui restions redevable,après mise en demeure,d’une somme d’argent à l’égard du co-contractant.

A l’égard de professionnels,la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement trouvera plutôt à s’appliquer.

6. Les délais fixés ,même par contrat,pour l’exécution de nos obligations sont toujours indicatifs sauf clause contraire expresse.En cas de retard,le co-contractant ne pourra réclamer une indemnité que si elle a été fixée par écrit au moment de la conclusion du contrat.En toute hypothèse,le montant des indemnités ne pourra jamais dépasser 5% du prix total du marché.

Sont considérés notamment comme cas de force majeure,nous dégageant de toute obligation quant au délai de livraison et excluant toute indemnisation : la guerre,les émeutes,les grèves partielle et ou générales,de quelque nature qu’elles soient ou qu’elles se produisent (main d’oeuvre utilisée,moyen de transport,..etc ),les troubles sociaux généralement quelconques,le gel,la grêle,la pluie,l’incendie, l’inondation,les bris de machines et tout événement entravant la production,le vol malgré les mesures normales de protection,le manque de matière première,la faillite ou la déconfiture de nos fournisseurs,enfin tout fait modifiant la situation du marché,telle que cette dernière existait au moment où le contrat a été conclu.

7. Nos offres pour des travaux de terrassement sont calculés,sauf stipulations écrites contraires,en prenant en considération un terrain meuble.La présence d’eau,de roches d’un volume supérieur à 0,500 m³,de maçonneries et de toue autre difficulté,justifiera une révision de prix,conformément au dernier alinéa de l’article 3.

8. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dégats occasionnés sans faute aux propriétés voisines au cours de nos travaux.En tout état de cause,le co-contractant doit assurer la responsabilité des troubles et dégâts aux propriétés voisines.

En cas d’action dirigée par un tiers à notre encontre,nous nous réservons le droit de recourir en garantie contre le co-contractant,à qui incombe la charge de prendre,en temps voulu,toutes les dispositions utiles,c’est à dire faire établir à ses frais les constats d’états des lieux les blindages et étançonnages,la recherche de la nature du sol et de la qualité des fondations des constructions voisine,…etc.

Cette clause est d’application même en cas de travaux de démolition.

Nos offres ne tiennent jamais compte,sauf stipulations écrites contraires,de blindages,étançonnements et tous moyens techniques destines à eviter des dégats aux propriétés voisines.Si l’utilisation de tels moyens est prescrite par un tiers ou par le co-contractant,elle se se fera à ses frais et sous sa responsabilité.

Nous ne pourrons être tenus responsables d’un mauvais résultat provenant des travaux préparatoires non effectués par nous.

Il appartient au co-contractant de nous signaler les vices du sol tels que sources et terrains mouvants,roches,maçonneries,câbles et canalisations,produits herbicides,…etc.Tous dommages et frais supplémentaires découlant de la présence de vices de sol non signalés seront à la charge du co-contractant.

Tous les problèmes de bornage et de permis d’urbanismes sont à la charge du co-contractant.

En toute hypothèse,le montant des dommages et interêts ne pourra jamais dépasser le prix total du marché.

9. La réception,s’il n’y en a qu’une ou la reception provisoire si le contrat prévoit une réception provisoire et une définitive,nous dégage de la charge des risques.Elle vaut en outre agréation des travaux.En conséquence,elle fait courir le délai de responsabilité décénale pour les vices graves affectant les bâtiments objets du contrat et le délai d’un an couvrant tous les autres vices cachés,sauf en ce qui concerne les réserves formulées au procès-verbal éventuel..

La réception des travaux devra avoir lieu dès la fin du chantier.La réception des travaux sera considérée acquise dès notre départ définitif du chantier,sauf refus écrit opposé par écrit dans les 7 jours.

La réclamation ne suspend pas l’obligation de paiement.

En cas de vente,toutes les pièces seront vérifiées à la livraison sans possibilité de retenue sur le solde du prix.

10. La reprise des végétaux mis en oeuvre n’est pas garntie sauf stipulation contraire dans notre offre.

11. Les données à caractère personnel relatives au co-contractant (nom,prénom,profession,domicile ou résidence,e-mail,n°tel,n°fax ou gsm date et lieu de naissance,état civil,données relatives au terrain ),que ce dernier nous transmet en vertu du contrat,sont traité par la S.P.R.L.U. Piscine et Vous ,conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.

  1. (i) en vue de la gestion de la clientèle et de réaliser des études de marché;
  2. (ii) en vue de l’émission,du recouvrement et de le vérification des factures;
  3. (iii) dans le cadre de la relation contractuelle avec le co-contractant;
  4. (iv) afin de tenir informé en permanence le co-contractant de l’actualité de nos produits et des événements jugés utiles.

Les données à caractère personnel que le co-contractant nous transmet ainsi a a sont enregistrées dans un fichiér.

La S.P.R.L. Piscine et vous dont le siège social est établi à 5100 Wierde,Chaussée de Marche 658 est maître du fuchier et responsable de son traitement.Ces données seront utilisées pour les seules finalités susvisées,sauf opposition expresse ultérieure de la part du co-contractant relative à la finalité reprises au point iv.

Ses données ne seront transmises à aucun tiers si ce n’est éventuellement à notre agent chargé de la gestion de votre dossier,dans le strist respect de la législation précitée.

12. Le co-contractant nous autorise (et garantit)à prendre et utiliser des photographies extérieures de l’ouvrage terminé dans le cadre de notre activité commerciale.

13. En cas de litige,seuls les tribunaux de NAMUR sont compétents. Seul le droit belge est applicable au contrat.